Mentions légales

En vigueur au 31/10/2021

 

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://barbeville.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://barbeville.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : Coordonnées du créateur du site :

MR4 groupe

145 Ruelle de l’Eglise

14400 Barbeville

02 31 51 91 75

 

ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition du site https:///barbeville.fr est assurée par la commune de Barbville dont le siège social est situé au 39 route de l’ancienne laiterie 14400 Barbeville, numéro de téléphone 02 31 21 36 13, adresse e-mail : mairie.barbeville@orange.fr

Le Directeur de la publication est le maire, Christian Viel

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.barbeville.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.barbeville.fr  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail : mairie.barbeville@orange.fr

· par voie postale au 39 route de l’ancienne laiterie 14400 Barbeville;

 

ARTICLE 6 : Cookies

ARTICLE 6 .1. «Cookies»

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Article 6.2. Balises (“tags”) internet

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://barbeville.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété de la commune de Barbeville.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le compose et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site barbeville.fr ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Commune de Barbeville.

Liens hypertextes (responsabilités)

Barbeville.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

Accès au site

Le site Barbeville.fr est normalement accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ; l’utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Droit applicable

Tant le présent portail que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de l’utilisation.

Activités économiques :

Les entreprises citées dans cette rubrique ont leur siège social à Barbeville, ou les dirigeants sont résidents sur la commune.

Le texte de ces articles sont rédigés sous la responsabilité des entreprises ; la commune n’est pas responsable des erreurs ou fausses informations.

Les dirigeants peuvent demander à corriger ou à faire évoluer le texte de l’article.

La proposition de la commune aux entreprises de figurer sur le site communal, a pour ambition de présenter les diverses activités économiques, et non d’être un site de commerce.

Propriété intellectuelle :

Les contenus de ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur barbeville.fr. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Responsabilité

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la commune de Barbeville.

Les liens hypertexte vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la commune de Barbeville sur le contenu de ces sites.

Lorsque des données ont un caractère nominatif les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La commune de Barbeville ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 8 : Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, les produits et les marques cités dans ce site sont la propriété de la Commune de Barbeville. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Barbeville.